1791 HISTOIRE LA POSTE SOUS LA REVOLUTION LOI BAIL DES MESSAGERIES COCHES ET VOITURES D EAU V.HISTORIQUE

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ANNEE 1791
FORMAT in-4
FEUILLE DOUBLE
NON PLIE
TEXTE SUR 2 PAGES
A ETE PLIE
PETITE MOUILLURE COIN HAUT DROIT / PAPIER SAIN

======> DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

RARE TEXTE REVOLUTION
BAIL DE FERME DES MESSAGERIES COCHES ET VOITURES D'EAU

VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE

SERA ENVOYE NON PLIE DANS GRANDE ENVELOPPE avec renfort cartonné

HISTORIQUE
SOURCES
LE LIEN EST :

https://www.histoirepostale.com/histoire/la_poste_pendant_la_revolution_francaise.htm

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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L.T.C.
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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