"Bulletin des Lois - 2ème Partie - Ordonnances - n°132 bis" du 19 Janvier 1832
Le Bulletin contient de nombreuse ordonnances parmi lesquelles :
- L´ "Ordonnance du Roi n° 22 concernant [...] l'octroi sur les cidres et poirés [...] de Rouen" - (sur une demi page)
- L´ "Ordonnance du Roi n° 23 concernant [...] le droit sur les bières introduites et fabriquées [...] dans la commune de Saint Sevran (Ille et Villaine)" - (sur 3 pages)
- De 9 Ordonnances concernant l'Octroi de diverses communes dont suit la liste : Poitiers (Vienne), Foix, Chalonnes (Maine et Loire), Caen, Dijon, Rouen, Pont l' Evêque (Calvados), Cahors, Loudun, Villette (Seine), Saint Aignan (Loir et Cher), Saint Sulpice (Tarn), Tréguier (Cotes du Nord), Verdun sur Doubs (Saone et Loire), Matha (Charente Inférieure), Condé (Nord), Bedous (Basses Pyrénées), Vallerangue (Gard), Gruissant (Aude), Dijon.
- De 12 Ordonnances concernant les bois, forêts et l' administration forestière de différentes communes dont suit la liste : Viré, Danjontain (Haut Rhin), Loison (Meuse), Lalleyriat (Ain), Haréville (Vosges), Eley (Vosges), Boisdamont et Rousses (Jura), Benfeld (Bas Rhin), Chaumont (Haute Vienne), Hannonville (Moselle), Ammerschwir (Haut Rhin), Baillestavy, Cassagnes, Belesta, Carol, Fontrabiouse, Soulas de Lasdons, Rabouillet, Brié et Angonnes, Enviegt Constanges, Allenwiller (Bas Rhin), Noiron, Nicey (Cotes d'Or), Grozon, Orgelet (Jura), Chavornay (Ain), Vosnon (Aube), Cap Breton, Trouvans (Doubs), Lagarde (Vaucluse), Margny et Herbenval (Ardennes), Guebwiller (Haut Rhin), Vellexon (Haute Saone), Céret (Pyrénées Orientales), Ruffieu (Ain), Aubigny en Plaine (Cote d'Or), Grosbliedrstroff (Moseele), Baizil.
- ETC ... ETC ...
- Il s´agit d´un document d´ époque sur papier chiffon et non d´une copie ou reproduction - Sceau imprimé du ministre de la Justice en dernière page. Imprimerie Royale, Paris - 19 Janvier 1832 - 12 pages - format 13cm X 21 cm.
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