COURRIER ORGANISATION POSTALE 1793 DECRET RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET MESSAGERIES BE 4 PAGES VOIR SCANS

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ANNEE 1861
FORMAT A4
A ETE PLIEE
LETTRE ENVELOPPE
RECTO FACTURE AVEC ENTETE/ COMPLETE ET SIGNEE
VERSO DESTINATAIRE TIMBRE EMPIRE BELLE DECOUPE
ET CACHETS POSTAUX
DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

FACTURE ENTETE DE LA VERRERIE DE LA PIERRE à Coudrecieux par BOULOIRE Sarthe
ADRESSEE A MM. LANGLOIS ET BUZENET A PARIS

VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE

HISTORIQUE
SOURCES
https://verre-glass.pagesperso-orange.fr/fr/coudrecieux.htm

Ancienne verrerie de La Pierre
Commune de Coudrecieux (72)

ANNEE 1793
Format in-4 soit 20 cm x 26.5 cm
feuille double donc 4 pages du format ci-dessus
PAS DE TACHE NI DECHIRURE NI MANQUE / EXCELLENT ETAT

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE DU 1ER MAI 1793
RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET MESSAGERIES
IMPRIME SUR 4 PAGES

ne page 2 "Tarif pour les voitures par terre"
A CARCASSONNE DE L IMPRIMERIE DE POTERE TEISSIE ET CHARTRAND IMPRIMEURS DU DEPARTEMENT

BEAU DOCUMENT EN BON ETAT
TEXTE INTERESSANT
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Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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