Paris 1795 CONVENTION NATIONALE DECRET SUR LES GENS DE MER VAISSEAUX DE LA REPUBLIQUE MARINE NAVIGATION sur 10 pages

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ANNEE 1795

Le 3 Brumaire An IV correspond au 25 Octobre 1795

DOCUMENT ORIGINAL DE 20 PAGES / COMPLET
imprimé par L’IMPREMRIE NATIONALE Paris
CACHET « Bulletin de la Convention nationale »

DOCUMENT ORIGINAL
EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

COMPREND TEXTE INTERESSANT
DE 10 PAGES SUR LES GENS DE MARINE
ENONCE LES DIFFERENTS METIERS / GRADES / CLASSES DE MATELOTS/ MOUSSES ET LEUR AVANCEMENT ET SALAIRES
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Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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