REVOLUTION 1791 LOI FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE ORGANISTATION TRESOR PUBLIC 8 PAGES B.E. VOIR SCANS

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1791 / REVOLUTION /ET BESOINS FINANCIERS
REFORME DES FINANCES PUBLIQUES /
COMITE DE TRESORERIE

DESCRIPTION CI APRES

DESCRIPTION

ANNEE 1791
FORMAT 18.5 CM X 22.5 CM
8 PAGES
IMPRIME A CASTRES IMPRIMERIE P.G.D. ROBERT 1791
DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

REORGANISATION DES FINANCES PUBLIQUES / TRESOR PUBLIC
SUR 8 PAGES
TEXTE IMPORTANT
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Adoption de l'article 10 du décret sur l'organisation du Trésor public ...
https://www.persee.fr › doc › arcpa_0000-0000_1886_nu...
Adoption de l'article 10 du décret sur l'organisation du Trésor public, lors de la séance du 27 mars 1791. [décrets, lois et arrêtés].

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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