REVOLUTION 1791 REVOLUTION REFORME IMPOTS PAYEMENT DES DIMES 22 PAGES VOIR SCANS

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1791 / REVOLUTION/ REFORMER L4impot
SUPPRESSION DES DIMES mais INDEMNISATION DE CERTAINS PROPRIETAIRES !!!!
A ETUDIER : TEXTE SUR 22 PAGES

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DESCRIPTION

ANNEE 1791
FORMAT in-4°
22 PAGES IMPRIMEES
PARIS IMPRIMERIE ROYALE
ET 2 SIGNATURES POUR CERTIFICATION PAR LES ADMINISTRATEURS DU DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ETAT COURA NT/ FEUIILLES DERELIEES
VOIR SCANS
LONG TEXTE APRES LA SUPPRESSION DES DIMES
DEFINITION DE L INDEMNITE DUE PAR LE TRESOR PUBLIC AUX PROPRIETAIRES DE DIMES INFEODEES
ET NOTAMMENT « dimes pour la suppression desquelles l’Assemblée Nationale a accordé une indemnité.. »
A VOIR ABSOLUMENT

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Aucun retour ne sera accepté sans information préalable donnée de l'acheteur au vendeur.
Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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