REVOLUTION COLONIES la chasse aux émigrés 1792 DECRET CONCERNANT LES EMIGRES DIJON B.E.V.SCANS

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REVOLUTION / LA CHASSE AUX EMIGRES S'ETEND AUX COLONIES
1792

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DESCRIPTION

ANNEE 1792
FORMAT in4°
UNE FEUILLE RECTO VERSO
BANDEAU
A ETE PLIE
LEGERES MARQUES D'ENLIASSAGE
avec signature du Directoire de la Cote d'Or pour certifié conforme
IMPRIMERIE A DIJON
DOCUMENT EN BONNE CODNTION
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Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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