REVOLUTION LOI DU 10 NOVEMBRE 1790 RECEVEUR DES IMPOSITIONS 2PAGES BON ETAT VOIR SCANS

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ANNEE 1790
2 PAGES DERELIEES
FORMAT 17.5 CM X 22.5 CM
PAS DE MANQUE NI TACHES
DOCUMENT EN BON ETAT VOIR 3 SCANS
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LOI DU 10 NOVEMBRE 1790
DECRET DU 5 NOVEMBRE 1790

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Aucun retour ne sera accepté sans information préalable donnée de l'acheteur au vendeur.
Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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Surname:
L.T.C.
Member since: Jan 3, 2022
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Language spoken:
- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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