TRES RARE 1791 REVOLUTION INDUSTRIE MINES LOI RELATIVE AUX MINES 16 PAGES IMPRIMEES DOCUMENT COMPLET VOIR SCANS

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1791/ LOIS SUR LES MINES / REVOLUTION
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DESCRIPTION
ANNEE 1791
FORMAT in 4
A ETE PLIE

de l’IMPRIMERIE ROYALE PARIS
ET SIGNATURES DES ADMINISTRATEURS DU DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
DOCUMENT COMPLET SUR 16 PAGES
COMPOSE DE 4 FEUILLES DOUBLES soit 16 PAGES imprimées

DOCUMENT ORIGINAL
EN BONNE CONDITON ET TRES FRAIS

SUPERBE DOCUMENT REGISSANT LES MINES A LA REVOLUTION
TRES RARE ET COMPLET
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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