1793 REVOLUTION JUGEMENT DU TRIBUNAL CONDAMNATION A MORT ETIENNE MARIE VARENNES ENSEIGNE DE VAISSEAU 24 ANS

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JUGEMENT TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE / LA ROCHELLE / 1793 / CONDAMNATION A MORT

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DESCRIPTION

ANNEE 1793
Le 8 Frimaire An II correspond au 28 Novembre 1793
FORMAT 17 CM X 25 CM
FEUILLE DOUBLE
A ETE PLIEE
TRES LEGERE TRACE D’ENLIASSAGE
JUGEMENT ET ARRETE SUR 3 PAGES
IMPRIMERIE DE DIJON
DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS
CONDAMME POUR CONSPIRATION
VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE
HISTORIQUE
SOURCES
Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ...

https://books.google.fr/books?id=YcdKAQAAMAAJ

Louis Marie Prudhomme - 1797 - ‎France
VANNoD(Etienne-Ferdinand), ancien militaire, ex-noble , âgé de 72 ans , né à ... VARENNE ( Etienne- Marie) , enseigne de vaisseau sur l'Apollon , dom. à ...

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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