1811 CLERGE SUITES de la REVOLUTION PENSIONS ECCLESIASTIQUES RARE CERTIFICAT INSCRIPTION& PAIEMENT B.E. V HISTORIQUE

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1811 / CONSEQUENCE DE LA REVOLUTION / CLERGE de l'ANCiEN REGIME /

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DESCRIPTION

ANNEE 1811
FORMAT 19 CM X 25 CM
A ETE PLIEE
SIGNATURE
ET AU DOS voir les CACHETS justifiant le PAIEMENT SEMESTRIEL
DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

RARE CERTIFICAT D INSCRIPTION
AU TITRE DES PENSIONS ECCLESIASTIQUES
TRESOR IMPERIAL
SIGNATURE DU DIRECTEUR DES PENSIONS
AU NOM DE M(adame) CAMPENON Marie Louise

VOIR SIGNATURE DU DIRESTEUR
VOIR AU DOS LES CACHETS DE VERSEMENT SEMESTRIEL DE LA PENSION
VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE

HISTORIQUE
SOURCES
https://fr.wikisource.org/wiki/Les_Retraites_eccl%C3%A9siastiques_-_La_Mutualit%C3%A9_sacerdotale
EXTRAIT
Il ne s’agit donc pas de rentes accordées à des ecclésiastiques âgés ou infirmes, mais de traitemens ajoutés à des pensions, ce qui implique l’exercice du culte par les bénéficiaires. M. G. de Champeaux donne d’ailleurs une explication de ces pensions dans une note faite au sujet de cet article 67 des Organiques : « Les pensions dont il est ici question n’étaient autre chose que l’indemnité allouée aux curés et autres ecclésiastiques dépossédés de leurs fonctions et de leurs biens en 1790, par l’Assemblée Constituante ^[2]. »
On peut donc écrire avec M. Vuillefray ^[3] : « Lors du rétablissement du culte, on ne s’est pas occupé d’assurer des retraites aux ecclésiastiques. Peut-être n’en a-t-on pas senti l’urgence, par la raison que les anciens ecclésiastiques avaient tous, à cette époque, des pensions de l’Assemblée Constituante. Peut-être aussi a-t-on pensé que les chapitres, qui n’existaient pas sous la Constitution civile et qui se trouvaient rétablis par le Concordat, seraient un asile où les curés infirmes devraient trouver une retraite, comme les évêques infirmes en trouvent une dans le chapitre de Saint-Denis ^[4]… »
L’Etat désirait-il aussi indiquer au clergé, par cette abstention, qu’il devait s’organiser avec ses seules forces et être prévoyant ? On pourrait presque le croire lorsqu’on lit le décret du 13 thermidor an XIII (IV Bull., 53, p. 430) qui ordonne un prélèvement sur le produit de la location des bancs, chaises et places dans les églises pour former un fonds de secours.
« ARTICLE PREMIER. — Le sixième du produit de la location des bancs, chaises et places dans les églises, faite en vertu des règlemens des évêques pour les fabriques de leurs diocèses, après déduction des sommes que les fabriques auront dépensées pour établir ces bancs et chaises, sera prélevé pour former un fonds de secours à répartir entre les ecclésiastiques âgés ou infirmes.
« ART. 2. — Les évêques adresseront au ministre des Cultes, dans le mois qui suivra la publication du présent décret, un projet de règlement pour déterminer le mode et les précautions relatifs à ce prélèvement, ainsi que la manière d’en appliquer le résultat et d’en faire la distribution. »
Ce décret est encore en vigueur.

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
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