1817 LETTRE par Deslandes DIRECTEUR BUREAU POSTES DE CHATEAUROUX INDRE FAUX EN SIGNATURE pour Dobree armateur Nantes

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1817 FAUX EN ECRITURES / USURPATION D IDENTITE

VOIR DESCRIPTIF CI APRES

DESCRIPTION

ANNEE 1817
FORMAT 17.5 CM X 24 CM
FEUILLE DOUBLE SOIT 4 PAGES DU FORMAT CI-DESSUS
A ETE PLIEE
LETTRE ENVELOPPE
PAGE 1 ET 2 LETTRE COMPLETE ET SIGNEE AVEC DEUX SPECIMENS DE SIGNATURES
PAGE 3 PAS DE TEXTE
PAGE 4 DESTINATAIRE MARQUE POSTALE CHATEAUROUX
TAXATION DE L'ACHEMINEMENT DU PLI deChateauroux à Nantes

DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

LETTRE DE COMMERCE

ENTETE DE VIVIER DESLANDES
DIRECTEUR DU BUREAU DE CORRESPONDANCE DU DEPARTEMENT DE L INDRE
TEXTE INTERESSANT
FAIT ETAT D UNE AFFAIRE DE FAUSSAIRES ET DE FAUSSES
SIGNATURES SUR EFFETS DE COMMERCE
CONCERNANT L USURPATION DE LA SIGNATURE DE MR MINORET
D OU LE SPECIMEN DE SIGNATURE DE MR MINORET JOINT A LA LETTRE

DE MANIERE TRES OPPORTUNISTE LA LETTRE SE TRANSFORME ENSUITE EN OFFRE DE SERVICE !!

BEAU TEXTE IMPRIME
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Les meilleurs soins sont apportés à la protection et à l'expédition des documents achetés.
Les documents voyagent aux risques et perils de l'acheteur.
En cas de doute ou par sécurité, choisissez un envoi recommandé avec assurance.
Aucun retour ne sera accepté sans information préalable donnée de l'acheteur au vendeur.
Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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Surname:
L.T.C.
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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