1856 MINISTERE DE LA GUERRE FIXATION PENSION Brigadier Plassat St Benoit du Sault (Indre) 3 signatures VOIR SCANS

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1856 / FIXATION DE PENSION / MINISTERE DE LA GUERRE

VOIR DESCRIPTION ET HISTORIQUE CI APRES

DESCRIPTION

ANNEE 1856
DOCUMENT ORIGINAL / CE N EST PAS UNE COPIE
GRAND FORMAT 20 CM X 31 CM
FEUILLE DOUBLE SUR PAPIER EPAIS
A ETE PLIEE
PAGE 1 ENTETE MINISTERE DE LA GUERRE ET SIGNATURE AVEC LA DATE
PAGES 2 ET 3 FORMULAIRE AVEC LES SERCIVES EFFECTIFS ET LES CAMPAGNE
PAGE 4 FIXATION DE LA PENSION AVEC
3 SIGNATURES

L'ADMINISTRATION DANS TOUS SES DETAILS
DOCUMENT SUR BEAU PAPIER EN BONNE CONDITON ET TRES FRAIS
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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