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1848 LSC de Chalons s. Saône Saône et Loire pour Seurre Cote d’Or V.SCANS

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LSC
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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- French
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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