1872 ENTETE David Frères à Charleville Soufflets de forge pour Mathieu Fils à Matton et Clemency Ardennes

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DESCRIPTION

ANNEE 1872

FORMAT A4

A ETE PLIEE

LETTRE AVEC ENTETE / COMPLETE ET SIGNEE

TIMBRE Ceres oblitéré gros ch. 868 Charleville Ardennes et CACHETS POSTAUX CHARLEVILLE

DOCUMENT EN ETAT COURANT

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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