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Conditions générales de vente du Grenier de Victoria
Acceptation des risques :
En confirmant l’achat, l’acheteur accepte, sans aucune réserve, les présentes conditions générales de vente. La vente est parfaite dès que l’Acheteur a confirmé l’achat selon la procédure mise en place par EBay. Le transfert de propriété et des risques a lieu au moment de la vente. L’Acheteur est pleinement informé qu’il s’agit de biens d’occasions ou d’antiquités et qu’il ne s’agit donc pas d’objets neufs (sauf mention contraire indiqué dans la description de l’annonce).
Droit de renonciation:
L’acheteur a le droit de notifier au Vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Les frais directs de renvois sont à charge de l’acheteur. La notification du droit de rétractation se fera uniquement par courrier postal recommandé ou par courrier électronique adressé au Vendeur. Sous peine de considérer la restitution comme caduque, la restitution des biens doit se faire au plus tard dans les 7 jours calendriers qui suivent la notification de la rétractation. Les retours non signalés au préalable ne seront pas acceptés. L’acheteur devra prendre toutes les précautions nécessaire lors de l’emballage du bien à retourner et lors de son renvoi afin d’éviter toute détérioration du bien en cours d’acheminement. L’Acheteur devra avoir recours à un service de transport présentant des garanties équivalentes à celles du transport initial. Le bien doit être retourné dans l’état identique à celui de la réception, dans l'emballage d'origine et il devra être affranchi en suffisance. Le Vendeur remboursera l’acheteur dans les 15 jours suivants la réception du bien retourné. Le Vendeur se réserve le droit de conserver une partie du prix payé si le bien n’est pas rendu dans l’état identique à celui de la livraison initiale. Les photos et les descriptions fournies par le Vendeur font preuve de son état lors de la vente.
Modes de Paiements et d’expéditions:
Les biens vendus peuvent être réceptionnés par l’acheteur selon les manières suivantes :
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Sur place, au plus tard dans les 10 jours suivant la vente, le paiement aura lieu à la remise en mains propres. Le prix de vente du bien conclu sur eBay ne pourra en aucune façon être renégocié sur place. A défaut de prise de possession et de paiement dans ce délai, la vente sera annulée et le bien pourra être remis en vente.
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Par la Poste, Kiala, Mondial Relay ou par un transporteur, l’acheteur devra effectuer le paiement du bien dans les 7 jours suivant la vente selon les modes de paiement suivants : Virement bancaire ou Paypal, tout autres moyens de paiement que ceux mentionné dans les présentes conditions ne sont pas accepté. Le prix de l’envoi ou du transport est à charge de l’acheteur ainsi que les frais inhérent à l’emballage et la protection du bien, ces frais sont compris dans le prix de livraison indiqué sur la page de la vente. L’Acheteur peut prendre contact avec le Vendeur pour plus d’informations. A défaut de paiement dans le délai indiqué, la vente sera annulée et le bien pourra être remis en vente. Le Vendeur n’assume aucun risque relatif à la livraison, aux retards ou dommages encourus lors de l’expédition du bien.
Droit applicable et Juridiction compétente:
Le contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit Belge.
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.
