en l état j'ai pris en photo que les pages où il y avait des inscriptions en l étatLa loi du 23 juin 1854 sur les livrets d ouvriers des deux sexes; -- le Décret du 30 avril 1855; - la Loi du 14 mai 1851 qui modifie l arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances des ouvriers; - , lart. 153 et lart.
463 du Code Pénal; le tableau géographique des villes et départements de France, avec leur distance de Paris.Le livret est pour l'ouvrier un passeport précicux ou toutes ses étapes sont marquéesso on le nrefet du Rhone d dans e
ans les autres communes dans lesquelles il evene a Lyon et dans les autres communes dans lesquelles il exerce ses fonctions qui lui sont attribuées par la loi du 10 juin 1851.
• Il n'est percu pour la délivrance des livrets que le prix de la confection. Ce prix ne peut dépasser vingt-cinq centimes.
,3. Les chefs ou directeurs des établissements spécities en gation prescrite par cet article, s'il n'est porteur d'un livret en règle.
4. Si l'ouvrier est attaché à l'établissement. le chef ou directeur doit, au moment où il le regoit, inscrire sur son livre la date de son entrée.
Il transcrit sur un registre sans timbre qu'il doit tenir à cet effet, les nom et prénoms de l'ouvrier, le nom et le domicile du chef de l'établissement qui l'aura employé précédemment, et le montant des avances dont l'ouvrier serait resté débiteur envers celui-lexone a Lyon et
t attribuées par la loi du 10 juin 1851.
Il n'èst percu pour la délivrance des livrets que le pri
Il n'est percu pour la délivrance des livrets que le prix de la confection. Ce prix ne peut dépasser vingt-cinq centimes.
3. Les chefs ou directeurs des établissements spécifiés en l'article 1er ne peuvent employer un ouvrier soumis à l'obligation prescrite par cet article, s'il n'est porteur d'un livret en règle.
4. Si l'ouvrier est attaché à l'établissement, le chef ou directeur doit, au moment ou il le reçoit, inscrire sur son livre la date de son entrée.
Il transcrit sur un registre sans timbre qu'il doit tenir à cet effet, les nom et prénoms de l'ouvrier, le nom et le domicile du chef de l'établissement qui l'aura employé précédemment, et le montant des avances dont l'ouvrier serait resté débiteur envers celui-ci.
Il inscrit sur le livret, à la sortie de l'ouvrier, la date de la sortie et l'acquit des engagements.
Il y ajoute.
s'il va han le montontaci.. LIVRET D'OUVRIER
e Lorsque le chef ou directeur d'établissement ne peut remplir l'obligation déterminée au troisième paragraphe de l'article 4 et au deuxième paragraphe de l'article h, le maire ou le commissaire de police après avoir constaté la cause de l'empêchement, inscrit sans frais le congé d'acquit.
8. Dans tous les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier.
9 Le livret. visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, a Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécitiées dans la loi du 19 juin 1851 par le pro-fet du Rhône. tient lieu de passe-port à l'intériour. sous les conditions déterminées par les règlements administratifs.
10. Des reglements d'administration publique déterminerit tout ce qui concerne la forme, la délivrance la tenue et le renouvellement des livrets.
11. Les contraventions aux articles 1. 3. 4, 5 et 8 de la présente loi sont poursuivies devant le tribunal de simple police. et punies d'une amende d'un à quinze francs, sans préjudice des dommages-intérets s'il y a lieu.
Il peut, de plus, être prononcé, suivant les circonstances.Décret du 30 avril 1855.
Relatif à l'exécution de la loi sur les livrets d'ouvriers.erg.
tamment l'article 10 ainsi conçu :
« Des règlements d'administration publique déterminent tout ce qui concerne la forme, la delivrance, la tenue et le renouvellement des livrets.
Ils règlent la forme du registre prescrit par l'article 4 et les indications qu'il doit contenir. »
Vu l'arrêté du 9 frimaire, an xI, la loi du 14 mai 1851 et les articles 133 et 463 du Code pénal;
Notre Conseil d'État entendu,
AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI SUIT:
Art. 1er. Le livret est en papier blanc, cote et paraphe par les fonctionnaires désignés en l'article 2 de la loi du 22 juin 1854.
Il est revêtu de leur sceau.
Sur les premiers feuillets sont imprimés textuellemantet les visas de
un a Rend Svant on de Deuvent sionen
tion qu'ils ne savent ou ne peuvent signer
3 Le premier livret d'un ouvrier lui est délivré sur la constatation de son identité et de sa position.
A défaut de justifications suffisantes, l'autorité appelée à délivrer le livret peut exiger de l'ouvrier une déclaration souscrite sous la sanction de l'article 13 de la loi du 22 juin 1854, dont il lui esi donné lecture.
4. Le livret rempli ou hors d'état de servir est remplacé par un nouveau sur lequel sont reportés: 1° la date et lé lieu de la délivrance de l'ancien livret; 2° le nom et la demeure du chef de l'établissement chez lequel l'ouvrier travaille ou a travaillé en dernier lieu; 3 le montant des avances dont l'ouvrier resterait débiteur.
Le remplacement est mentionné sur le livret hors d'usage qui est laissé entre les mains de l'ouvrier.
5. L'ouvrier qui a perdu son livret peut en obtenir un nouveau sous les garanties mentionnées en l'article 3.
Le nouveau livret reproduit les mentions indiquées en l'art. 4
6. L'ouvrier est tenu de représenter son livret à toute r6-quisition des agents de l'autorité.
Tinuivrier he travaillant aue pour un seul établissement
Jaso
donc un autre, fairerésent décret travaux publics est chargi
de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et publié au Moniteur.
Loi qui modifio l'arrêts do 9 frimeiro en Vi a amo
an
cOMTpendantes de sa volonte. UC se trouye dans limpossibilite
mind ci livre, a moins que vose wouve de travailler ou de remplir les conditions de son contrat.
4. Les avances faites par le patron à l'ouvrier ne peuvent être inscrites sur le livret de celui-ci, et ne sont remboursables au moyen de la retenue, que jusqu à concurrunce de 30 fr.
5. La reienue sera du dixième du salaire de l ouvrier.
G. Les articles 7, 8 et 9 de larrête du 9 frimaire, an xi contireront, néanmoins, à recevoir leur exécution pour le montant des avances dues par les ouvriers à leurs patrons antérieurement à la promulgation de la présente loi, sans que, en aucun cas. les livrets puissent être retenus pour assurer le remboursement de ces avances, ou que les patrons puissent se refuser à le recevoir en argent.
A cet effet, le montant de ces avances sera arrêté et inscrit sur le livret de louvrier. Linscription ainsi faite sera légalisée par le président du conseil des prud hommes, ou,
noi le ince de paix. dans le délai de deux mois
mante loiFiapalde
département du
3 Morobre
4804
demeurant à Pereige.
rue de la Cantonale
Do semien Gargay clemane(GARDY
(1) Indiquer, s'il y a lieu, les pièces produites.
Est ou a été
(3) Attaché à un seul établiss ment, chez le sieur demeurant à
rue
pour plusieurs patronsompporie.
'contre.
Valides le 14116ans
1885FRANCE - 30 - BESSEGES usine, Loire, usine. Salindres Indre entrer à l'usine, le 4 juin 1884.
Discover the collectors' agenda!
Discover the agenda
